Les normes de qualité, santé, sécurité et environnement... exigent un suivi de la législation et une analyse de son application au sein des sociétés.
A cet effet, nous mettons à disposition, pour nos clients au bénéfice d’une convention d’assistance de nos logiciels et prestations les objets suivants.
- Le recueil officiel (RO) du droit fédéral par un journal ‘en continu’ depuis le 1er septembre 1998, avec l’accès au texte juridique de publication de chaque entrée, la visualisation en format pdf de la loi/l’ordonnance/le règlement ou l’arrêté fédéral y relatif (par simplification ci-après dénommé ‘loi’).
- La feuille fédérale (FF) depuis 2006 avec les projets législatifs, arrêtés, décisions et notifications avec plage temporelle.
- Note 1 : la FF ne comporte que très peu d’indication de code RS permettant un classement mettant en évidence un projet de révision de loi dans (FF) avec des entrées du RO. Nous avons systématiquement complété cette information en choisissant le code RS significatif.
- Note 2 : Nous travaillons sur un référencement multiple de lois par entrée.
La présentation inédite permet deux modes d’accès :
- Journal - L’accès au Journal chronologique par date de publication avec la sélection d’un ou des deux journaux RO-FF
Page d'aide du journal
- Recherche - à partir du groupe RS (Registre systématique) à un deux ou 3 chiffres.
Page d'aide de la recherche
La présentation offre à l’utilisateur une vue d’ensemble de la documentation législative….
